Manifestation contre la loi Travail à Marseille

La présentation au parlement de la «Loi Travail», qui vise à apporter plus de souplesse dans le marché du travail, a déclenché un mouvement de grèves particulièrement violentes dans différents secteurs au sein des entreprises privées ou publiques.

En particulier, une disposition spécifique qui prévoit «l’inversion des normes» c’est-à-dire de donner la primauté sur les accords d’entreprise par rapport aux accords de branches, a mis le feu aux poudres. Comment imaginer qu’un gouvernement, se disant «socialiste», puisse faire voter une loi qui réduirait de fait le poids des organisations syndicales, rompant ainsi avec des années de consensus social ! Toutes les centrales syndicales sont montées au créneau, les «contestataires», CGT et FO, et aussi les «réformistes», CFDT, CFE-CGC et CFTC, car c’est peut-être bien leur survie qui est en jeu.

La France est-elle bloquée dans sa capacité à se réformer ? C’est effectivement la question qui se pose alors qu’une fronde sociale s’est déclenchée à mesure que le projet de loi travail avançait pour être présenté au parlement. De quoi s’agit-il ? Après le vote de la loi dite «Macron» pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques promulguée le 7 août 2015, le gouvernement souhaite aller plus loin dans sa volonté de réforme avec la loi «El Khomri» pour permettre de donner plus de place à la négociation collective dans le droit du travail, renforcer la compétitivité de l’économie française et développer l’emploi. La préparation de cette réforme a démarré à l’automne 2015 avec la remise du rapport de la commission « Combrexelle » sur le droit du travail.

Dès le début de l’année 2016, le patronat français s’est félicité des premiers éléments de ce projet de loi, ce qui immanquablement a allumé des clignotants craignant qu’un gouvernement socialiste puisse présenter un projet de loi trop favorable aux entreprises, alors que ce dernier était suspecté d’avoir déjà fait beaucoup de «cadeaux» aux entreprises, en particulier avec le «Pacte de Compétitivité».

Les dispositions du projet de loi visent à donner plus de compétitivité aux entreprises par une plus grande flexibilité afin de s’adapter avec plus de réactivité aux évolutions de leur environnement. Cet aspect est présenté comme indispensable, ce qui se comprend dès l’instant où les entreprises sont confrontées à une concurrence internationale qui peut être très forte.

On peut regrouper les dispositions importantes en deux chapitres principaux : le premier concerne les modalités de licenciement et le second le temps de travail.

• Sur les modalités de licenciement, le texte de loi apporte des précisions sur la caractérisation de la baisse de chiffre d’affaire, qui serait à apprécier en fonction de la taille de l’entreprise, pour justifier des licenciements économiques. La disposition qui a été très discutée dès le début est le plafonnement des indemnités de licenciement. L’objectif était de donner, non pas des garanties, mais plus de prévisibilité aux chefs d’entreprises, dans la gestion et le pilotage d’une entreprise en difficulté, à travers une maîtrise des risques économiques en cas de procédure prud’homale à la suite d’un licenciement.

• Les dispositions relatives au temps de travail visent à permettre aux entreprises de mieux gérer l’augmentation d’activité temporaire à travers les «accord offensifs» permettant d’augmenter le temps de travail pendant une durée maximale de deux ans avec accord des salariés concernés, instauration du forfait jour pour les PME-TPE, des accords spécifiques par entreprises sur la rémunération des heures supplémentaires. Ce dernier sujet est très débattu car il permettrait de limiter la rémunération additionnelle des premières heures supplémentaires à 10 % au lieu de 25 % aujourd’hui, avec déjà des exceptions concédées dans le transport routier. En parallèle, le projet de loi vise aussi à favoriser les CDI (contrats à durée indéterminée) au détriment des CDD (contrats à durée déterminée). Cette dernière disposition évoluera très certainement au cours des débats parlementaires.

• Le projet de loi comporte aussi d’autres dispositions pour renforcer la lutte contre les fraudes au détachement, c’est-à-dire des travailleurs issus de pays de l’Union européenne et affectés sur des chantiers en France, afin de mieux protéger les salariés concernés en renforçant les dispositifs de contrôle et en accentuant la responsabilité des donneurs d’ordres. A noter qu’à l’occasion du passage au Sénat, une disposition, appelée amendement «Molière», a été introduite avec pour objectif d’améliorer les conditions de sécurité des travailleurs détachés par une meilleure coordination des équipes, en rendant obligatoire l’usage du français sur les chantiers.

D’autres dispositions, qui sans être de moindre importance, sont moins conflictuelles et concernent, entre autres, la mise en place du bulletin de paie électronique, des jours de congés en plus pour situations exceptionnelles comme par exemple le décès d’un enfant, l’augmentation à 10 semaines au lieu de 4 de la période d’interdiction de licenciement après un congé maternité,…

Mais ce qui a déclenché une «colère syndicale» plus forte qu’à l’accoutumée, ce sont probablement deux dispositions incorporées dans le texte et qui bousculent la tradition sociale française : une restructuration drastique des branches professionnelles qui devraient passer de 700 à 200 en 3 ans et la possibilité offerte aux entreprises de signer des accords spécifiques qui puissent être moins favorables, sur certains aspects comme par exemple la rémunération des heures supplémentaires, que les conventions collectives établies au niveau des branches professionnelles. C’est un tournant dans la mesure où, jusqu’à présent, les accords d’entreprises ne peuvent être que plus favorables aux salariés que les dispositions des conventions collectives des branches professionnelles.

Au-delà des dispositions particulières où doivent être bien négociés l’évolution des droits et les intérêts des salariés concernés, il apparaît que le débat s’est davantage porté, sans que cela ne soit explicite, sur la réduction du nombre de branches professionnelles et leur pouvoir relatif lié à cette évolution sur la «hiérarchie des normes», qui au demeurant n’est pas complètement nouvelle car le principe de «dérogation à la loi» des accords d’entreprises existe depuis la loi de 2008 sur le dialogue social. Car, au-delà des salariés des entreprises, ceux qui sont concernés sont les représentants syndicaux qui siègent dans les branches professionnelles, et dont le nombre pourrait baisser, sans compter que les résultats d’élections professionnelles pourraient aussi faire diminuer la représentativité de telle ou telle organisation syndicale. On peut comprendre alors que la demande de retrait du projet de loi revête un caractère vital pour certains. C’est ce qui peut expliquer le caractère très fort, voire violent, des mouvements de grève et de blocage qui ont eu lieu récemment.

L’ensemble de ces dispositions ont fait et feront encore l’objet de discussions au cours du débat parlementaire dans les prochaines semaines, avec un code du travail qui pourrait bien être plus complexe alors qu’il aurait bien besoin d’être plus simple. Il conviendra d’être attentif car ce qui en sortira sera déterminant pour l’avenir de la France.

Alexandre Germain

Photo : Superbenjamin / Wikimedia Commons

 

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