Code du travail réformé

Le projet de loi de la ministre Myriam El Khomri vise à réformer le Code du travail afin, selon le gouvernement, de «protéger les salariés, favoriser l’embauche, et donner plus de marges de manœuvre à la négociation en entreprise» peut-on lire sur le site officiel. Il exprime une volonté d’assouplissement du droit du travail.

Le texte présenté par la ministre du Travail est centré sur des «principes essentiels» tels que le contrat à durée indéterminée, la durée légale du travail et la rémunération minimum. L’avant-projet reprend donc, tout en le modifiant, le plafonnement des indemnités prud’homales versées aux salariés en cas de licenciement abusif. Cette disposition, adoptée dans le cadre de la loi Macron de juin 2015, fut néanmoins censurée par le Conseil constitutionnel, lit-on dans L’Express. C’est en effet dans les bureaux de Bercy qu’ont été élaborées les mesures les plus controversées du projet de loi El Khomri, révèle Libération.

Plusieurs médias annoncent déjà la revanche d’Emmanuel Macron ! Transmis le 18 février au Conseil d’État, le texte prévoit notamment la primauté des accords d’entreprise en matière de temps de travail, la possibilité de référendums pour valider des accords minoritaires, une « sécurisation » juridique du licenciement économique pour les entreprises, des indemnités prud’homales plafonnées et un recours facilité au forfait-jour dans les petites entreprises. Autant de sujets qui suscitent déjà de nombreuses oppositions, notamment dans le monde syndical et dans les partis de gauche. Cet avant-projet de loi de la ministre du Travail, censé améliorer la compétitivité des entreprises et favoriser l’emploi dans un contexte de chômage de masse, sera, d’après Les Échos, «l’une des dernières réformes du quinquennat Hollande.» Pour le président, cette réforme du droit du travail, évoquée lors du remaniement, doit consacrer la « flexisécurité à la française ».

Un coup d’arrêt pour le gouvernement ?

Mais suite à un vent de contestation, le Premier Ministre a annoncé un report de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres, initialement programmée pour le 9 mars. Elle sera finalement repoussée pour poursuivre la discussion sur ce texte très contesté par les syndicats et une partie de la gauche, rapporte Atlantico.

Pourtant, malgré le report de la présentation du projet de loi El Khomri, une vingtaine d’associations de gauche représentant lycéens, étudiants et militants politiques ont maintenu leur appel à une journée d’action le 9 mars. Désormais en position de force, la CFDT exige le «retrait» du plafonnement des indemnités prud’homales et que soit «revu» le cadre des licenciements économiques», les deux mesures qui cristallisent le plus d’opposition. Pour apaiser la situation le Premier Ministre a fini par annoncer une concertation avec les partenaires sociaux.

La résistance s’organise : détracteurs d’El Khomri et pétitionnaires sont en ordre de bataille !

Une pétition en ligne contre le projet, lancée par Caroline De Haas sur la plate-forme Change.org, a recueilli plus de 900 000 signatures en deux semaines. D’après Libération, le document, intitulé « loi Travail : non merci ! », recense les commentaires relatifs aux différentes mesures du projet de loi. Ses signataires entendent « interpeller le président de la République, le Premier ministre ou la ministre du Travail sur les réseaux sociaux ».

Pour le gouvernement, ce texte est une réponse au chômage de masse, un argument relayé par le patronat, qui salue le projet. En effet, en dépit de la contestation, organisations patronales, politiques ou collectifs de hauts fonctionnaires sont nombreux à faire entendre leur voix en faveur du projet de loi El Khomri. « Il y a de vrais freins à l’emploi et cette loi a en son sein des articles qui rassurent ceux qui demain doivent embaucher », a insisté mardi François Asselin dans Le Figaro, le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Pour François Bazin dans FigaroVox, cette réforme du Code du travail confirme de fait le virage social-libéral de l’hôte de l’Élysée. Promesse de campagne de François Hollande, la baisse du chômage étant l’une des conditions de sa candidature à la présidentielle de 2017, on comprend aisément les enjeux d’une telle réforme. Mais l’incompréhension est à son comble entre le gouvernement, les syndicats et les jeunes, et une mobilisation massive de la jeunesse dans la rue serait le pompon pour la fin du quinquennat du président.

Après la mobilisation des taxis contre les chauffeurs Uber, celle des syndicats et des jeunes s’insurge finalement contre le même ennemi : la précarité. Mais après 30 ans de chômage de masse, n’est-ce pas le moment de se demander si la lutte quasi systématique contre toute réforme ne manque pas complètement son but ? En effet, selon un rapport de l’OCDE mais aussi du FMI et de la Commission Européenne, les blocages et lourdeurs du code du travail français «découragent l’embauche en postes stables et contribuent à la segmentation du marché du travail et à la faible mobilité du travail» indique Le Point. Ainsi, ce sont paradoxalement «les jeunes et les moins qualifiés [qui] souffrent particulièrement d’une surprotection de l’emploi».

La meilleure protection de l’emploi, n’est-ce pas l’emploi lui-même, et tout ce qui favorise son dynamisme, sa créativité et sa mobilité ? Pourquoi s’ingénier à lutter contre ?

Marie-Pierre Roux

 

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