Loi santé : la médecine et l'encyclique

La loi santé de la ministre Marisol Touraine a été adoptée à l’Assemblée Nationale le 17 décembre 2015, puis promulguée le 26 janvier 2016 et enfin publiée au Journal Officiel le lendemain, le 27 janvier 2016. Les différentes et nombreuses parties qui la comportent vont progressivement entrer en vigueur en fonction de leurs mesures d’application.

Cette loi, présentée comme loi de modernisation de notre système de santé1 pour plus de justice sociale et de solidarité, a engendré plus de deux ans de débats pour le moins houleux avec les médecins libéraux. Son contenu, extrêmement varié, aborde des sujets aussi sensibles que la généralisation du tiers-payant rendu obligatoire, l’extension de la recherche sur l’embryon, la suppression du délai de réflexion sur l’IVG pour n’en citer que quelques-uns. Mais l’écho médiatique des aspects de cette loi n’a pas été proportionnel aux enjeux qu’elle proposait. On a donné plus d’importance au paquet neutre pour les cigarettes et aux peu réjouissantes “salles de shoot” qu’à d’autres points plus graves pour l’avenir de la médecine ; plus d’importance à la facilité pour le patient qu’offre le tiers payant qu’aux conséquences sur la suppression cachée de la liberté de la médecine.

Revenons tout d’abord au tiers-payant. Dès le 28 janvier 2016, le Conseil Constitutionnel retoquait en partie sa très controversée généralisation en la limitant à la part remboursée par la Sécurité Sociale. Ainsi les médecins ne seront pas obligés de faire eux-mêmes la demande du remboursement de leurs honoraires et à la Sécurité sociale et à la Mutuelle. Ils n’auront le fardeau de la paperasserie que vis-à-vis des Mutuelles2. L’enfer administratif qu’il craignait à juste titre est devenu un purgatoire ! Le patient, qui se réjouissait de ne plus rien payer, verra le coût de sa consultation baisser significativement. Pas surprenant que la majorité des Français soit favorable à cette mesure ! De quoi renforcer le capital politique du gouvernement. C’est toujours bon à prendre en temps de baisse générale de popularité.

Feuille de soins et carte VITAL

Mais est-ce le véritable enjeu de cette mesure et est-ce le véritable motif de la grogne des médecins ? En réalité, le but de cette mesure a été clairement exprimé le 18 avril 2015 sur France Culture3 par Brigitte Dormont, économiste, responsable de la chaire de santé publique à Dauphine et spécialiste en économie de la santé. Il s’agit ni plus ni moins de changer intégralement les circuits financiers, que ce ne soit plus le patient qui paye son médecin puis qui soit remboursé par la sécurité sociale, mais que ce soit le patient qui, parce qu’il cotise à la Sécurité sociale, la laisse prendre en charge le paiement du médecin. Et Brigitte Dormont d’ajouter sans ménagement que cela signifie « la mort annoncée de la médecine libérale, ce qui est une bonne chose », dénonçant des médecins généralistes qu’elle voit agrippés à leurs prérogatives. Car c’est au nom du principe d’égalité que le gouvernement considère que cette généralisation du tiers payant est un progrès dans l’égalité sociale. Le tiers payant sera donné à tous, riches ou pauvres, puisque c’est la Sécurité sociale qui le prend en charge, au moins partiellement. Reste encore la part des Mutuelles auxquelles il faudra bien cotiser bien que leur coût puisse, en partie, être pris en charge par l’entreprise. Or c’est un changement complet de notre système de santé qui est à l’œuvre, une socialisation de la médecine. Pourquoi ?


En s’intercalant entre le patient et son médecin, l’État sort de son rôle nécessaire de régulateur


L’État s’intercale entre le patient et son médecin. Il sort par là de son rôle de régulateur, ô combien nécessaire pour éviter un système « à l’américaine », où les coûts des soins médicaux sont assumés à partir de l’assurance prise par le citoyen. C’est l’assuré qui « discute » avec l’assureur de la prise en charge des frais médicaux selon le contrat passé avec lui. L’Obama Care n’a pas changé le système, il a rendu cette assurance obligatoire et fournissant une aide subsidiaire pour ceux qui ne pouvaient en supporter les frais. La réforme de Marisol Touraine fait exactement le contraire. C’est l’État qui devient le partenaire avec le médecin et qui devra discuter du remboursement de ses honoraires. Le patient, lui, est mis hors circuit ; il n’a plus aucune responsabilité dans le suivi des coûts de sa santé. Il n’a plus qu’à être malade et se laisser faire ! Mais qui va régler le déficit de la Sécurité sociale déjà considéré comme hors de proportion par rapport au PIB national ? L’État s’introduit dans un domaine qui jusqu’à présent relevait sans difficulté du ressort de la personne. Cette incursion de l’État dans tous les domaines des responsabilités de la personne détruit sa fonction subsidiaire, comme Quadragesimo Anno l’avait déjà signalé, sous la responsabilité de Pie XI le 15 mai 1931 :
« De même qu’on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s’acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d’une manière très dommageable l’ordre social, que de retirer aux groupements d’ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé, les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes. L’objet naturel de toute intervention en matière sociale est d’aider les membres du corps social, et non pas de les détruire ni de les absorber. »4

Entretien avec Xavier MIRABEL, médecin et conseiller médical pour l’Alliance VITA

 

L’État ne doit intervenir normalement que lorsque les personnes ne sont pas en mesure de subvenir à leurs droits fondamentaux. On parle alors de fonctions « régaliennes », telles que assurer la sécurité intérieure, définir le droit et la justice, assurer la sécurité extérieure et la défense du territoire, lever l’impôt, émettre de la monnaie, édicter des lois, etc. Mais, dans la mesure où la personne est capable de subvenir à ses droits fondamentaux, l’État doit respecter ce premier droit, d’être une personne responsable de ses décisions. Dans le cas contraire, on aboutit à un État socialiste moderne qui tend à enlever aux personnes la responsabilité de leurs droits, tout en se flattant de leur en conserver le titre. En effet, les personnes ont toujours le droit d’être soignées, mais c’est l’État qui s’occupe de l’accès aux soins et du financement. Idem pour l’instruction, appelée aujourd’hui éducation, elle est un droit de la personne mais c’est l’État qui s’en charge, contestant parfois aux familles le droit de le faire, alors que son rôle est d’aider les familles dans l’éducation, sans les supplanter. Ainsi, on crée des citoyens non responsables et agressifs vis-à-vis de l’État, constat qu’il est si aisé de faire dans l’Hexagone…

La suite de l’encyclique est très claire : « Que les gouvernants en soient donc bien persuadés : plus parfaitement sera réalisé l’ordre hiérarchique des divers groupements, selon ce principe de la fonction supplétive de toute collectivité, plus grandes seront l’autorité et la puissance sociale, plus heureux et plus prospère l’état des affaires publiques. »5


L’État laisse croire à une Sécurité sociale providence qui ne coûtera rien aux citoyens mais les condamnera en fait à l’inaction


Argent pour les dépenses de santé

Si l’objectif des réformes de santé successives est de combler le déficit abyssal de la Sécurité sociale, on peut légitimement craindre que derrière cette plaisante socialisation de la médecine, on aboutisse progressivement à un fort affaiblissement de la Sécurité sociale au profit des sociétés mutualistes, qui sont tout sauf des organismes de bienfaisance. Les taux de remboursement par la Sécurité sociale ont considérablement baissé ces dernières années, augmentant proportionnellement l’importance des mutuelles et leurs cotisations. Vu l’explosion de la dette publique française, on peut penser que la tendance, pour l’État, sera à l’économie, même en matière de santé. En conséquence, loin d’avoir une égalité de traitement à tous les citoyens, on court le risque d’une « américanisation » de la médecine, avec des parcours pour les riches et des parcours pour les pauvres gérés par les Mutuelles.

Américanisation si l’on veut ! Ou hypocrisie ! Car le citoyen américain connaît son système et sait comment en tirer parti et comment il ne doit pas compter en tout sur l’État pour assumer tous les besoins qui sont ceux de sa personne. Les salaires personnels et les charges sociales des entreprises correspondent aussi à cette façon de gérer ses revenus et ses dépenses. Ce n’est pas le cas de la France! L’État laisse croire à une Sécurité sociale providence qui ne coûtera rien aux citoyens ! Sauf en faire des victimes du chômage et à les condamner à ne plus être des citoyens actifs dans la croissance économique de leur propre pays.

Un autre point, quasiment passé sous silence, a de quoi susciter de vives inquiétudes. Il s’agit de l’article 47 de la loi santé intitulé : « Créer les conditions d’un accès ouvert aux données de santé ». Avec cette nouvelle loi, le gouvernement veut s’engager dans la constitution d’une des plus grandes bases de données de santé au monde, faisant de la France, a expliqué le Premier ministre Manuel Valls, un pays « parmi les plus volontaristes » en matière d’ouverture de données de santé6. Certes, de nombreux points de cet article assurent que cette base de données sera entièrement anonyme et accessible à tous, et que, dans le cas où des données seraient « ré-identifiantes », le protocole d’accès à ces données sera rigoureusement soumis à autorisation.


L’ouverture des données intéresse les banques et les mutuelles mais va à l’encontre du droit à l’intimité


Cependant, cet anonymat est-il bien réel ou relatif ? Si dans le même mois, vous êtes hospitalisé dans deux villes différentes, ne sera-t-il pas facile à l’hôpital de retrouver la trace de votre parcours de santé ? Si vous êtes malade du SIDA, combien de temps vous sera-t-il désormais possible de le garder secret vis-à-vis de votre employeur ? Le droit à l’oubli affirmé dans la loi santé sera-t-il finalement applicable dans les faits ? Est-il légitime que votre mutuelle ait accès aux données de santé des membres de votre famille, sous couvert par exemple d’études statistiques sur les risques cardio-vasculaires, et n’augmente vos cotisations de santé en fonction du risque d’AVC repéré dans votre entourage familial ? L’ouverture des données de santé qui intéresse au plus haut point les Mutuelles mais aussi les banques et l’industrie pharmaceutique va en fait à l’encontre du droit à l’intimité, droit fondamental de la personne, que l’Église a tenu à préciser et à ajouter dans la nouvelle version du Code de droit canonique de 1983. Ainsi lit-on au canon 220 : « Il n’est permis à personne de porter atteinte d’une manière illégitime à la bonne réputation d’autrui, ni de violer le droit de quiconque à préserver son intimité. »7

Centre de données

 

La nouvelle législation concernant le prélèvement d’organes lèse également les personnes dans ce même droit fondamental à l’intimité. Le consentement présumé au prélèvement d’organes est désormais renforcé, à moins que les personnes ne se soient inscrites sur des listes de refus, ce que sans doute peu feront par manque d’information. Cela signifierait que, en cas d’accident, les soignants ne seront plus dans l’obligation de demander l’accord des familles pour effectuer le prélèvement d’un ou plusieurs organes sur le corps d’un défunt. L’État, pour une raison compréhensible et dans un but louable – car le besoin en organes reste grand en France8 – se retrouve en fin de compte avoir un droit à disposer du corps des personnes, au mépris de leur intimité et de leur intégrité, le corps ne pouvant être considéré comme un « matériel » comme un autre, sur lequel l’État aurait des droits. C’est la notion même de personne qui est remise en cause, comme elle l’est également pour l’embryon à qui on refuse la dignité de personne, mais que l’on traite officiellement comme un matériau.


Le temps de réflexion est un temps où la personne se trouve seule dans sa conscience avec Dieu


Enfin, la suppression du délai de réflexion d’une semaine avant une IVG va totalement à l’encontre de l’intimité de chaque conscience personnelle. La volonté de cet article est vraisemblablement de rendre banal cet acte dont l’immense majorité des femmes – si ce n’est toutes – savent qu’il s’agit de la mort d’un enfant. Tout cela dans le but d’enlever le sentiment de culpabilité des femmes qui ont recours à l’avortement. C’est non seulement une illusion, mais c’est un déni complètement irresponsable. Le temps de réflexion est en réalité un temps où la personne se trouve seule dans sa conscience avec Dieu, temps précieux et irremplaçable, qui participe de la dignité de la personne. L’État en quelque sorte se met à la place de Dieu, se prend pour Dieu en empêchant ce dialogue de la conscience.

Quoi dire ? Quoi faire ? Les manifestations ont beau s’organiser, elles sont impuissantes à faire comprendre à ce gouvernement, qu’il gouverne des personnes humaines. Impuissantes à faire comprendre que les citoyens ne sont pas que des électeurs. Il garde les yeux fermés et les oreilles sourdes aux indignations qui montent de tous les coins du pays sur son mépris des droits et des libertés de la personne ! Peut être qu’un jour, un « Ephata » le lui fera comprendre ! Espérons que ce ne sera pas trop tard, surtout pour nous !

Alix Verdet

 


1 – Retrouver l’intégralité de la loi santé sur le site de Legifrance.

2 – Voir cet article de La Dépêche.

3 – Écouter cette émission de France Culture à partir de 35’20.

4Quadragesimo Anno, 79. Il est vrai sans doute, et l’histoire en fournit d’abondants témoignages, que, par suite de l’évolution des conditions sociales, bien des choses que l’on demandait jadis à des associations de moindre envergure ne peuvent plus désormais être accomplies que par de puissantes collectivités. Il n’en reste pas moins indiscutable qu’on ne saurait ni changer ni ébranler ce principe si grave de philosophie sociale : de même qu’on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s’acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d’une manière très dommageable l’ordre social, que de retirer aux groupements d’ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé, les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes. L’objet naturel de toute intervention en matière sociale est d’aider les membres du corps social, et non pas de les détruire ni de les absorber.

5Quadragesimo Anno, 80. Que l’autorité publique abandonne donc aux groupements de rang inférieur le soin des affaires de moindre importance où se disperserait à l’excès son effort ; elle pourra dès lors assurer plus librement, plus puissamment, plus efficacement les fonctions qui n’appartiennent qu’à elle, parce qu’elle seule peut les remplir ; diriger, surveiller, stimuler, contenir, selon que le comportent les circonstances ou l’exige la nécessité. Que les gouvernants en soient donc bien persuadés : plus parfaitement sera réalisé l’ordre hiérarchique des divers groupements, selon ce principe de la fonction supplétive de toute collectivité, plus grandes seront l’autorité et la puissance sociale, plus heureux et plus prospère l’état des affaires publiques.

6 – Voir l’article dans Silicon.

7 – Voir cet extrait du droit canonique.

8 – Voir cet article de iTélé.

 

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