Zone cerclée par la police à Saint-denis

En ce début 2016, pas de trêve des confiseurs, ce moment de répit dans la vie parlementaire – entre Noël et la mi-janvier – institué lors des premières heures épiques de la IIIème République. Depuis l’enregistrement du projet de loi dite « de protection de la Nation » le 23 décembre à la présidence de l’Assemblée nationale, les réactions des commentateurs politiques, des intellectuels, des juristes se multiplient dans les médias et sur les blogs. Les arguments s’entrechoquent, les coups de gueule résonnent. De quoi s’agit-il ?

Comme le précise l’exposé des motifs qui accompagne le texte soumis aux députés, après que la France a été durement frappée par de lâches attentats, il s’agit de donner à l’État les moyens de protéger la nation contre le terrorisme et le fanatisme, ce qui nécessite une modification de la Constitution sur deux points. Tout d’abord, premier point : en fournissant un cadre constitutionnel à l’état d’urgence, ce régime de fonctionnement de l’État en temps de crise – instauré par une loi ordinaire en 1955 alors que le pays s’installait dans la guerre d’Algérie – qui autorise temporairement de déroger au temps normal en transférant notamment le contrôle de mesures de police (telles que l’assignation à résidence, la perquisition…) du juge judiciaire, garant des libertés individuelles, au juge administratif. Ensuite, deuxième point : en introduisant dans la Constitution une disposition qui permet de déchoir de la nationalité française une personne née française et possédant également une autre nationalité, condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. Le projet de loi lui-même, qui ne comprend que deux articles correspondant à ces deux points, est par ailleurs d’une remarquable sobriété.

Entretien avec Yannick MOREAU, député de la 3ème circonscription de Vendée

 

Constitution de la première République

Singulièrement, la constitutionnalisation de l’état d’urgence fait moins de bruit médiatique que la déchéance de nationalité alors que c’est bien ce volet du projet qui serait le plus à même d’avoir un impact sur notre vie quotidienne. Sans remonter à la période révolutionnaire et au décret du 16 fructidor an III qui déniait aux tribunaux du besoin d’en connaître quant aux actes de l’administration, jalon qui annonce la création sous le Consulat d’une juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire, les plus alarmistes rappellent comment les dictatures du XXème siècle se sont mises en place sous couvert de ce type de fonctionnement de leurs institutions. Avec habileté, l’exposé des motifs retourne l’argument : c’est parce que l’état d’urgence doit rester exceptionnel qu’il faut en fixer les conditions d’engagement dans la Constitution, loi fondamentale qui garantit les droits et les libertés des citoyens contre les potentiels abus de pouvoir de l’État. Mais, plus prosaïquement, plutôt que de décider s’il faut ou non constitutionnaliser l’état d’urgence, la vraie question ne serait-elle pas de savoir comment concilier la non-pérennité d’un régime extraordinaire de gestion de crise avec le caractère durable de notre combat contre le cancer du terrorisme djihadiste ?

Quant à la déchéance de nationalité, l’opposition à cette mesure – connotée d’extrême-droite – au sein même de sa majorité a amené le Premier Ministre à donner une leçon d’Histoire, rappelant que la première procédure de cette nature avait été instituée par la IIème République contre ceux qui refuseraient l’abolition de l’esclavage ! En réalité, tous s’accordent pour reconnaître le caractère essentiellement symbolique de cette disposition. A commencer par le Conseil d’État qui, dans son avis sur le projet de loi qui lui a été soumis, reconnaît benoîtement : il est vrai qu’une telle mesure aurait une portée pratique limitée. Avant de souligner l’effet peu dissuasif de la déchéance de nationalité sur les candidats à une action terroriste suicidaire, et d’estimer le nombre limité de personnes concernées, une telle sanction ne pouvant être prononcée qu’à l’encontre d’individus ayant commis des infractions particulièrement graves, eu égard au principe de nécessité et de proportionnalité des peines. Symbolique, à l’efficacité pratique discutable, mais plébiscitée par près de 9 Français sur 10 : il n’y a qu’un pas à franchir pour s’interroger sur les motivations de ce projet de révision de la Constitution à l’approche des prochains rendez-vous électoraux de notre pays…

Révision de la Constitution à l'assemblée nationale
Photo Ericwaltr / Wikimedia Commons

 
Dernière question basique : tout cela va-t-il réellement protéger la Nation du terrorisme et du fanatisme ? Certes, il importe d’adapter aux nouvelles menaces le cadre juridique qui régule notre vie en société. Mais les attentats du 13 novembre nous ont surtout montré combien il est difficile de garder sur le terrain un « coup d’avance » face à des individus radicalisés, affiliés à des réseaux en rupture de ban, prêts aux crimes les plus odieux. Quelle que soit la solution retenue pour garder ce coup d’avance, il y a un préalable à assurer impérativement : celui de la connaissance fine et continue de l’adversaire, qui requiert des ressources particulièrement gourmandes en effectifs et en systèmes de traitement du renseignement. On rappellera ici opportunément que les attentats de l’été 95 attribués au Groupe islamique armé (GIA) avaient eu pour effet majeur de rapprocher les services de renseignement français et algérien et de contenir ainsi une poussée de fièvre terroriste exportée de la rive sud de la Méditerranée.

Finalement, quitte à être privés de trêve des confiseurs, on aimerait que les commentateurs de tous poils évoqués au début de ce billet mettent autant d’énergie à débattre des besoins de nos services de renseignement que de la nécessité de réviser notre Constitution.

Emmanuel Beaupré

Photo : Frederic Legrand-COMEO / Shutterstock

 


LEXIQUE

• La Patrie se définit comme la «terre des pères» c’est également l’héritage que nous laissent les aïeux, héritage matériel aussi bien que spirituel et moral. Elle est avant tout un sol, un territoire. Selon Charles Péguy, elle est cette quantité de terre où l’on parle une langue, où peuvent régner des mœurs, un esprit, une âme, un culte. Elle est cette portion de terre où une âme peut respirer.

Affiche Patrie de 1944

La patrie fait ce que nous sommes et le pire des maux qui peut frapper l’homme est le déracinement : Les pauvres, les sans-propriété n’ont que la patrie, affirmait Jean Jaurès. Le mondialisme crée en quelque sorte de nouveaux pauvres. La richesse de notre personnalité est faite de la multiplicité de nos liens, disait Saint-Exupéry ; c’est à partir de cet acquis reçu que nous nous élevons vers l’universel, vers les biens éternels. Simone Weil écrivait : Un peuple sans passé est impropre au surnaturel. Philosophe juive (1909-1943), auteur de L’Enracinement (ouvrage posthume).

L’Église qui proclame que tous les hommes sont frères corrige l’interprétation erronée qu’on donne parfois à cette fraternité universelle. Elle déclare, en effet, que chacun doit aimer particulièrement ceux qui sont nés sur le même sol que lui, qui parlent la même langue, ont hérité des mêmes richesses historiques, artistiques culturelles, qui constituent dans l’humanité cette communauté spéciale que nous appelons notre patrie, véritable mère, qui a contribué à former chacun de ses enfants. Elle a droit à un amour de préférence. Cardinal Feltin, archevêque de Paris, 20 avril 1956.

Il existe un ordre établi par Dieu selon lequel il faut porter un amour plus intense et faire du bien de préférence à ceux à qui l’on est uni par des liens spéciaux. Le divin maître Lui-même donna l’exemple de cette préférence envers sa terre et sa patrie, en pleurant sur l’imminente destruction de la Cité sainte. Pie XII, encyclique Summi pontificatus, 20 octobre 1939.

• La Nation, quant à elle, est une communauté d’héritiers. Elle implique une dimension de solidarité dans le temps et dans l’espace, une communauté de destin unit ces héritiers.

L’idéologie nazie a enlevé à la nation sa signification. La nation n’est plus l’âme d’un pays, c’est la race. La Nation devient un concept biologique.

[Mais le] nazisme fondé sur la notion de race et non pas de nation, associa abusivement le terme nationalisme au terme socialisme et fit un si mauvais usage des deux qu’il a rendu le premier adjectif honteux à tout jamais, alors qu’on se demande pourquoi, le second demeure tout à fait sortable.[…]
Depuis lors, une campagne ininterrompue a tenté de rendre tous les nationalismes odieux, si bien que l’amour de la patrie, qui a toujours été considéré comme l’une des premières vertus, passe maintenant pour l’un des plus grands vices, sous prétexte qu’on y voit davantage un rejet des autres qu’un dévouement aux siens
. Vladimir Volkoff, Désinformation, flagrant délit.

C’est en réaction à ces totalitarismes que les Souverains Pontifes ont rappelé la doctrine sociale de l’Église en la matière. L’équilibre et la mesure constituent une fois de plus les règles prônées par les Enseignements Pontificaux.

C’est à ces convoitises déréglées, se dissimulant, pour donner le change, sous le voile du bien public et du patriotisme, qu’il faut attribuer sans contredit les haines et les conflits qui s’élèvent périodiquement entre les peuples. Cet amour même de sa patrie et de sa race, source puissante de multiples vertus et d’actes d’héroïsme lorsqu’il est réglé par la loi chrétienne, ne devient pas moins un germe d’injustices et d’iniquités nombreuses, si transgressant les règles de la justice et du droit, il dégénère en nationalisme immodéré. Pie XI, Ubi arcano Dei consilio, 23 décembre 1923

Même l’amour de la patrie peut dégénérer et devenir un nationalisme exacerbé et dangereux. Pour que cela n’arrive pas, vous devez regarder bien au-delà de la patrie elle-même : vous devez voir le monde. Or, il n’y a qu’un seul moyen de voir le monde tout en continuant d’aimer sa région et sa patrie : il faut prendre conscience d’une réalité suprême : l’Église. Il faut en être une partie vivante. Pie XII, A la colonie des Marches, 23 mars 1958.

Pie XII apporta quelques précisions avec le message de Noël 1954 : La vie nationale, droit et gloire d’un peuple peut et doit être développée… (elle est) de sa nature, l’ensemble actif de toutes les valeurs de civilisation propres à un groupe déterminé.

On rencontre parfois des citoyens pris d’une sorte de crainte de se montrer particulièrement dévoués à la patrie, comme si l’amour envers son pays pouvait signifier nécessairement le mépris envers les autres pays, comme si le désir national de voir sa patrie belle, prospère à l’intérieur, estimée et respectée à l’étranger devait être inévitablement une cause d’aversion à l’égard d’autres peuples. Certes, il faut dire que ce n’est pas là le moindre signe de désorientation des esprits que cette diminution de l’amour de la patrie, de cette plus grande famille que Dieu nous a donnée. Pie XII, Allocution à la colonie des Marches, 23 mars 1958.

L’amour de cette plus grande famille que Dieu nous a donnée n’est cependant pas incompatible avec l’amitié entre les peuples et le civisme international.

• La Nationalité : La nationalité est le lien d’appartenance juridique à une nation déterminée, que ce soit pour une personne physique ou pour une personne morale (entreprises, associations, navires, etc.). La nationalité confère des devoirs et des droits politiques, civiques et professionnels.

Quand un peuple, dédaignant sa nationalité, dit : que m’importe ? Mettez que ce peuple est à deux doigts de sa ruine. Jean-Jacques Rousseau, 1778

Les critères d’acquisition de la nationalité varient d’un pays à l’autre. La nationalité s’acquiert normalement à la naissance par filiation (on parle de «droit du sang», jus sanguinis), mais aussi à la majorité du fait que l’on est né sur le territoire national (on parle de «droit du sol») et qu’on y a séjourné jusqu’à un âge donné, le plus souvent celui de la majorité. Un individu, au cours de sa vie, peut changer de nationalité ou en acquérir une autre en faisant une demande de naturalisation et en satisfaisant à certaines conditions ; en général, il faut parler la (ou une des) langue(s) nationale(s), avoir résidé et travaillé dans un pays un certain temps et ne pas avoir été condamné à des peines importantes. Il est possible dans certaines conditions d’avoir deux nationalités ou plus.

Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 :
«Art. 15 : Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.»

Drapeau français

 

• La Citoyenneté : de citoyen qui vient du latin civis, celui qui a droit de cité, citoyen. La citoyenneté est l’état ou la qualité de citoyen. Elle permet à un individu d’être reconnu comme membre d’une société, d’une cité dans l’Antiquité, ou d’un État aujourd’hui, et de participer à la vie politique.

La citoyenneté est le statut juridique qui permet à un individu de devenir citoyen. La citoyenneté donne accès à l’ensemble des droits politiques, tout en créant des devoirs, permettant de participer à la vie civique d’une société ou d’une communauté politique, par opposition au fait d’être simple résident. En général la citoyenneté est liée au droit de vote. Dans une société démocratique, la citoyenneté est également l’une des composantes du lien social, notamment par l’égalité des droits qui lui est associée.

La notion de citoyenneté trouve son origine dans le cadre de la cité ou « polis » de la Grèce antique, fondée sur l’égalité de ceux qui ont le statut de citoyens. Contrairement aux métèques ou aux esclaves, les citoyens participaient aux débats dans l’agora et aux décisions (lois, guerres, justice, administration) et pouvaient posséder la terre.

• L’État, enfin, est une puissance publique. Il est le sujet du droit international quand il est reconnu comme tel.

C’est une entité politique et juridique durable, laquelle est constituée par une collectivité indépendante et soumise à une autorité sur un territoire déterminé.
Sur le plan juridique, l’État peut être considéré comme l’ensemble des pouvoirs d’autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu’on appelle l’intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun. (Friedrich Hayek, Droit, législation et liberté).

Depuis la fin des années 1980, le rôle de l’État change sous l’effet conjugué de la mondialisation et de la tendance à former des unions, comme l’Union Européenne, l’ONU, l’OTAN. Sans perdre leur droit juridique d’être considéré comme le seul sujet de droit, les États autarciques considèrent davantage leur responsabilité et la nécessité de vivre et d’agir en rapport avec la solidarité humaine que dans une lutte de pouvoir et de conquête.

Sources : Wikipedia, La Toupie, CNRTL, Civitas, Ichtus, Le Robert, Larousse, Encyclopædia Universalis

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