Policiers pendant l'état d'urgence

«L’état d’urgence doit être prolongé sur tout le territoire, en métropole comme en outre-mer, d’autres libertés ont été ou peuvent être temporairement limitées. […] Nous sommes en guerre.» C’est par ces propos que Manuel Valls a commencé la matinée de séance parlementaire du jeudi 19 novembre, rapporte Le Monde. En début d’après-midi, l’Assemblée Nationale a voté à la quasi-unanimité (551 voix pour, 6 contre, une abstention) la prolongation pour 3 mois de l’état d’urgence en France, avant le vote du Sénat attendu le lendemain.

La grande unité des parlementaires sur la question ne se retrouve pourtant pas chez les magistrats et juristes qui ont été nombreux à exprimer leurs mises en garde à cette annonce. Le politologue Rémi Baudouï, interrogé par L’Obs, met en évidence le vocabulaire employé à l’occasion de l’expérience traumatisante des attentats : «La communication émotionnelle du choc de l’attentat, qui a fait 129 tués et 352 blessés, définissant un “terrorisme de guerre”, brouille les repères et distinctions pourtant nécessaires entre guerre et terrorisme. La dramaturgie qui en découle d’autorité apparaît dès lors participer de la justification de l’application de l’état d’urgence.» D’autres doutent de l’efficacité de l’état d’urgence sur le long terme, comme Henri Leclerc, avocat et militant des droits de l’homme, l’a confié à Télérama : «L’état d’urgence n’est pas en lui-même de nature à écarter le danger. Il sert surtout à rassurer les citoyens, à montrer que l’on agit, mais je ne crois pas à son efficacité supérieure» ; ce que confirme François de Saint-Bonnet, professeur d’histoire du droit : «Il a surtout un effet psychologique, comme toutes les législations d’exception […]. François Hollande, comme Bernard Cazeneuve en janvier, comme Charles de Gaulle en 1961, adopte une posture de devoir plus que de pouvoir.»

Mireille Delmas-Marty, professeur de droit au Collège de France, déplore également sur le site Slate l’habitude française de légiférer comme réponse aux crises : «L’inquiétant est que chaque attentat terroriste est suivi d’un renforcement de l’arsenal législatif, sans résultat satisfaisant» et avec des possibilités de dérives sécuritaires : «Le risque est, au motif de défendre les valeurs humanistes, de les mettre en danger, comme l’ont fait les Américains en autorisant la torture et en ouvrant Guantanamo. Le risque est aussi que le droit dit d’exception devienne la règle car la difficulté sera de mettre un terme à ces mesures.»

Or, le texte voté ce jeudi, «préparé en moins de 72 heures, se veut la première étape de la réponse pénale de l’exécutif, avant une révision de la Constitution pour y inscrire un « régime civil d’état de crise » qui modernise l’état d’urgence», réforme que le Gouvernement voudrait voir effective avant la fin de l’état d’urgence fin février, explique Le Point. Le député écologiste Noël Mamère, qui fait partie des 6 députés à ne pas avoir voté la loi, dénonce «une surenchère sécuritaire qui vise à transformer l’exception en ordinaire», «un véritable blanc-seing pour trois mois, qui empêche tout contrôle réel et relègue le pouvoir judiciaire, pourtant protecteur des libertés fondamentales, au second plan» (Le Monde, op cit). C’est ce que développe Marc Trévidic, juge anti-terroriste de renom, dans Le Télégramme : «Seul le judiciaire permet d’interpeller. […] Une information n’est pas une preuve ! On n’envoie pas en prison, on ne débarque pas chez quelqu’un sur un simple renseignement. C’est la base de notre droit. Quand on touche aux libertés individuelles, il y a des règles à respecter».

Menottes pour l'état d'urgence

Marc Trévidic souligne que l’on a créé une disproportion de plus en plus forte entre le renseignement et le judiciaire. «C’est l’inverse qu’il fallait faire. C’est une question d’équilibre. Et d’efficacité ! Le renseignement doit être au service du judiciaire. Pas l’inverse !» Le renseignement doit permettre l’efficacité du processus d’investigation et d’enquête conduisant à une inculpation, si nécessaire, sans violation du droit. Avec la loi de mars 2014, le procureur peut, en demandant l’autorisation à un juge des libertés, permettre une filature ou mettre un téléphone sur écoute, c’est à dire organiser le renseignement. Mais «avec la loi sur le renseignement qui vient d’être votée, le pouvoir exécutif – le gouvernement – peut faire la même chose sans autorisation. Et sans risque de poursuite : il lui suffit d’opposer le secret défense pour bloquer toute procédure judiciaire.» Dans ce cas, le judiciaire devient soumis au politique. Cela peut se justifier dans un état d’urgence. Cependant, pour ne pas en prendre l’habitude et par conséquent, s’accommoder des violations des libertés individuelles, l’état d’urgence doit être exceptionnel et court. Prolonger l’état d’urgence pour satisfaire une émotion de sécurité engage l’État sur une mauvaise pente de violation des libertés individuelles.

Rédaction SRP

Photo : Le Saos Stéphane / SIPA

 

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